Conditions Générales de Vente

ANVEN Formation — édité par ANVEN Consulting · Version du 2 juin 2026 · Dernière mise à jour le 2 juin 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente, par ANVEN Consulting (ci-après « le Vendeur »), de modules de formation audio numériques et des services associés accessibles sur la plateforme ANVEN Formation (ci-après « la Plateforme »), à toute personne physique ou morale qui passe commande (ci-après le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le fait de valider une commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit du Vendeur.

Article 2 — Identité du Vendeur

Article 3 — Définitions

Article 4 — Description des produits et services

Chaque Module donne accès à un podcast audio et à un ensemble de supports pédagogiques. Le premier Module de chaque Formation est accessible gratuitement, sans inscription. Le deuxième Module est offert et accessible après la création d'un Compte gratuit, qui permet en outre la sauvegarde de la progression.

La Plateforme met à disposition un ou plusieurs Agents IA destinés à guider le Client et à l'accompagner dans son apprentissage, dans les conditions de l'article 9.

Un certificat de complétion peut être délivré au Client ayant satisfait aux conditions affichées (notamment l'obtention d'un score minimum au QCM d'ancrage). Ce certificat atteste de la complétion d'un Parcours sur la Plateforme ; il ne constitue ni un diplôme, ni une certification professionnelle enregistrée.

Transparence IA : les contenus sont générés par intelligence artificielle, conçus et supervisés par un expert d'ANVEN Consulting, à partir de sources vérifiées. Ils ont une vocation pédagogique et informative et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé.

Article 5 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au jour de la commande, indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Modules déjà acquis ne sont pas affectés par une évolution tarifaire ultérieure.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne le ou les Modules souhaités, vérifie le détail de sa commande puis la valide. La vente est conclue à la confirmation de la commande et à l'encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client, traitées directement par le prestataire. La commande n'est validée qu'après acceptation du paiement.

Article 8 — Durée d'accès aux Modules (« accès à vie »)

Sauf mention contraire au moment de la vente, l'accès à un Module acquis est accordé pour une durée illimitée, sans date d'expiration (« accès à vie »). Le Client peut consulter ses Modules et leurs supports autant de fois qu'il le souhaite. Les mises à jour d'un Module acquis sont incluses sans surcoût.

L'« accès à vie » s'entend pour la durée d'exploitation de la Plateforme et sous réserve des exceptions suivantes, qui peuvent suspendre ou mettre fin à l'accès :

Article 9 — Agents conversationnels IA (usage raisonnable)

Les Agents IA inclus avec les Modules acquis sont accessibles dans le cadre d'un usage personnel et raisonnable, conforme à leur destination d'accompagnement pédagogique. Cet usage est conçu pour permettre au Client d'approfondir réellement les notions d'un Module et d'explorer un sujet en profondeur.

Cet accès n'est pas illimité. Afin de préserver la qualité et la stabilité du service pour l'ensemble des utilisateurs et de maîtriser les coûts d'exploitation, le Vendeur peut fixer et faire évoluer des limites raisonnables d'utilisation (par exemple un volume de messages, de sessions ou un temps d'usage par période). Lorsqu'elles existent, ces limites sont calibrées pour ne pas entraver un usage normal et sérieux à des fins d'apprentissage ; elles sont portées à la connaissance du Client sur la Plateforme.

Le Vendeur se réserve en outre le droit de limiter, suspendre ou restreindre l'accès en cas :

Les Agents IA reposent sur des technologies de tiers et peuvent évoluer, être remplacés ou indisponibles ponctuellement (maintenance, dépendance à des fournisseurs externes). Leur disponibilité continue n'est pas garantie et ne fait l'objet d'aucun engagement de niveau de service. Les réponses des Agents IA sont générées automatiquement, peuvent comporter des imprécisions et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé ; le Client conserve la responsabilité de l'usage qu'il en fait.

L'Agent IA d'accompagnement pédagogique enregistre et conserve l'historique des échanges du Client. Cet enregistrement a pour seules finalités d'assurer la continuité des conversations, le suivi de l'apprentissage et le retour personnalisé sur les QCM. Les échanges sont hébergés au sein de l'Union européenne et peuvent être transmis, pour leur seul traitement automatisé, au fournisseur de la technologie d'intelligence artificielle (prestataire établi dans l'Union européenne) agissant en qualité de sous-traitant. Le contenu des échanges n'est pas utilisé à des fins publicitaires ni cédé à des tiers.

Le Client est informé de cet enregistrement par les présentes conditions et par la Politique de confidentialité. Il peut à tout moment demander la suppression de l'historique de ses conversations, dans les conditions et selon les droits décrits à l'article 15 et dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter.

Toutefois, en application de l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, lors du paiement d'un Module payant, le Client consommateur est invité à cocher une case dédiée par laquelle il demande expressément l'accès immédiat à l'intégralité du Module (podcast et l'ensemble des supports et outils associés, y compris l'Agent IA) et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation. En cochant cette case et en validant son paiement, le Client obtient l'accès immédiat et reconnaît que, l'exécution ayant commencé avec son accord, il perd son droit de rétractation et ne pourra prétendre à aucun remboursement à ce titre.

Les deux premiers Modules de chaque Formation étant accessibles gratuitement avant tout achat, le Client est en mesure d'apprécier la nature des contenus avant de s'engager.

Le droit de rétractation des consommateurs n'est en principe pas applicable aux Clients professionnels ; leurs modalités sont, le cas échéant, précisées lors de la commande.

Article 11 — Propriété intellectuelle et licence d'usage

L'ensemble des contenus de la Plateforme (audio, textes, supports, marques, visuels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'ANVEN Consulting ou de ses ayants droit.

L'achat d'un Module confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable. Sont notamment interdits : la reproduction, la diffusion, la revente, le partage d'accès, la mise à disposition de tiers ou l'exploitation commerciale des contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable. Les accès acquis sous forme de lot (« crédits équipe ») sont destinés à être attribués à des utilisateurs identifiés et ne peuvent être mutualisés au-delà des conditions affichées.

Article 12 — Compte et sécurité

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Tout partage d'identifiants est prohibé et peut entraîner la suspension de l'accès dans les conditions de l'article 8.

Article 13 — Disponibilité, maintenance et évolutions

Le Vendeur s'efforce d'assurer l'accès à la Plateforme 24h/24, sans toutefois garantir une disponibilité continue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté du Vendeur. Le Vendeur peut faire évoluer la Plateforme et ses fonctionnalités.

Article 14 — Responsabilité et garanties

Les contenus sont fournis à titre pédagogique et informatif. Le Vendeur ne garantit pas que les contenus répondent à un objectif particulier du Client ni qu'ils produisent un résultat déterminé. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour l'usage que le Client fait des contenus, ni pour les dommages indirects. Les garanties légales de conformité demeurent applicables au Client consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés). Les modalités de traitement, les finalités et l'exercice des droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 16 — Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@anven.consulting. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Article 17 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue de la résolution amiable d'un litige : [nom du médiateur] — [adresse / URL]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 18 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 19 — Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version à jour est accessible en permanence sur la Plateforme.

Article 20 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit applicables, notamment, pour le consommateur, celles du Code de la consommation.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Dans les cas où le droit de rétractation s'applique (article 10 — c'est-à-dire en l'absence de demande d'accès immédiat et de renonciation expresse), le Client consommateur peut exercer ce droit en complétant et renvoyant le formulaire ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours :

À l'attention d'ANVEN Consulting — contact@anven.consulting :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

— Commandé le : [date]
— Formation concernée : [nom de la formation]
— Nom du consommateur : [nom, prénom]
— Adresse email associée au compte : [email]
— Date : [date]

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

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